Des prothèses dentaires gratuites pour tous

Fini, le temps des prothèses trop chères ! La convention signée entre les syndicats de chirurgiens dentistes et l’assurance maladie le 21 juin 2018 – publiée par arrêté du 20 août – rend les prothèses dentaires de qualité « standard » accessibles à tous. Leur tarif sera encadré (alors qu’il était jusque-là librement fixé par les chirurgiens dentistes), et ces prothèses seront remboursées jusqu’à 100%.

Les négociations qui se sont tenues dans le cadre de la réforme « 100% santé » portée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ont débouché sur cette prise en charge améliorée, avec, en contrepartie, une augmentation du tarif des soins courants, qui restent toutefois remboursés. Coût de l’opération : 1,2 milliard d’euros d’investissement pour l’assurance maladie et les mutuelles complémentaires.

Les mesures de la réforme entreront progressivement en vigueur entre 2019 et 2023.

Des tarifs prochainement plafonnés

Entre 2019 et 2023, des plafonds sont instaurés sur les tarifs de certaines prothèses dentaires, à savoir une partie des couronnes, des appareils dentaires, des bridges et des inlays, pour éviter les envolées tarifaires pratiquées par certains dentistes. Quelques exemples:

– A partir du 1er avril 2019, les premiers plafonds tarifaires seront appliqués. Exemples:

La couronne métallique sera soumise au tarif plafond de 320 euros ;

Pour la pose d’une couronne céramique monolithique en zircone sur une incisive, une canine ou une prémolaire, le tarif plafond sera de 480 euros ;

Pour la pose d’une couronne céramo-métallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire, le tarif plafond sera de 530 euros.

Pour un bridge métallique composé de deux éléments d’ancrage et d’un intermédiaire, le plafond tarifaire sera de 870 euros ;

Pour la pose d’un bridge céramo-métallique sur une incisive, le tarif plafond sera de 1465 euros.

– A partir du 1er janvier 2020, les plafonds tarifaires seront abaissés, à :

  • 290 euros pour la pose d’une couronne métallique ;
  • 440 euros pour la pose d’une couronne céramique monolithique en zircone sur une incisive, une canine ou une prémolaire ;
  • 500 euros pour une couronne céramo-métallique qui serait posée sur une incisive, sur une canine ou sur une 1re prémolaire.

– A partir du 1er janvier 2021, d’autres plafonds tarifaires feront leur apparition.

Quelques exemples:

  • Un bridge céramo-métallique de trois éléments (deux piliers d’ancrage et un intermédiaire) posé sur une autre dent qu’une incisive fera l’objet d’un tarif plafonné à 1635 euros ;
  • le tarif d’une prothèse complète unimaxillaire à base résine sera plafonné à 1100 euros ;
  • celui d’une prothèse complète bimaxillaire à base résine sera limité à 2300 euros.

Plus d’informations sur les tarifs sur https://urlz.fr/8Vfq

Un reste à charge « zéro » 

Non seulement les tarifs des prothèses seront maîtrisés, mais à compter de 2020 (pour les couronnes et bridges) et 2021 (pour les dentiers en résine), toute la gamme standard sera remboursée à 100% par l’assurance maladie et les mutuelles santé complémentaires.

Ce reste à charge « zéro » (RAC 0) s’appliquera sur tout un panier de prothèses : couronnes céramo-métalliques posées sur incisives, canines ou 1res prémolaires, bridges métalliques et couronnes métalliques posées sur une molaire ou une 2e prémolaire… Ces prothèses sont actuellement les plus répandues. Elles représentent 45% des actes prothétiques réalisés par les chirurgiens dentistes. Sauf qu’actuellement, le patient doit sortir de sa poche environ 115 euros pour une couronne en zircone, 195 euros pour une couronne céramo-métallique, 650 euros pour un bridge céramo-métallique, ou encore 572 euros pour un dentier en résine.

Le patient pourra préférer opter pour des prothèses de qualité supérieure aux tarifs maîtrisés. Le remboursement ne sera pas intégral mais les prix seront plus abordables, car les tarifs de ces prothèses seront plafonnés.

Soins et prévention : de nouvelles garanties

La réforme 100% santé prévoit d’autres garanties, comme le remboursement du coiffage pulpaire à compter de 2020, et une protection accrue de certains patients vulnérables.

– Enfants. Les enfants de 3 ans auront accès gratuitement à un bilan dentaire et aux soins qui se révèleront nécessaires à l’issue de cette consultation. Cette gratuité existe déjà pour les enfants de 6, 9 et 12 ans et chez les jeunes de 15, 18, 21 et 24 ans. Elle est étendue aux enfants de 3 ans pour inciter à une prise en charge bucco-dentaire plus précoce. Par ailleurs, les enfants pour lesquels le risque de caries est élevé se feront gratuitement poser un vernis fluoré.

– Personnes malades. Les patients souffrant de certaines maladies qui entraînent des fragilités dentaires bénéficieront de soins mieux remboursés, ex: examen des gencives et assainissement parodontal chez les personnes diabétiques.

– Personnes handicapées. L’accès aux soins dentaires des personnes lourdement handicapées sera facilité.

Soins conservateurs : plus chers mais remboursés

En contrepartie de ces avantages, le prix des soins courants est revu à la hausse. Cette augmentation de tarifs ira de +20% à +144%.

  • Pour la pose d’un onlay 3 faces ou d’un inlay, par exemple, il faudra désormais compter 100 euros, soit une augmentation de +144% puisqu’elle ne coûtait jusque-là que 40,97 euros.
  • Une restauration avec ancrage sera également facturée 100 euros, contre 79,53 euros aujourd’hui.
  • Une restauration 2 faces atteindra le tarif de 50 euros (contre 33,74 euros à l’heure actuelle).
  • Un scellement des sillons coûtera, quant à lui, 104,11 euros, contre 86,76 euros actuellement.

Ces augmentations de tarifs seront accompagnées d’une hausse des montants des remboursements assurés par la sécurité sociale. Elles seront donc sans surcoût pour le patient.

Dépenses à prévoir

Resteront à la charge du patient, les prothèses haut-de-gamme telles que les implants dentaires et les couronnes et bridges entièrement céramiques (à moins d’une excellente mutuelle qui proposerait de prendre une partie des frais à sa charge).

Enfin, les mutuelles santé complémentaires étant mises à contribution, il était probable de les voir répercuter le coût de leurs nouvelles dépenses sur le montant des cotisations qu’elles facturent à leurs assurés. La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, les a invitées à signer un accord les engageant à ne pas pratiquer de telles hausses de prix. Une grande partie d’entre elles s’y sont engagées… Affaire à suivre.